CGV

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://yotemo.fr, édité par :

YOTEMO

325 Boucle de la Baumette

83530 Saint-Raphaël – France

SIRET : 931 325 062 00012

Email : yotemo.club@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site yotemo.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes peuvent être appliqués et restent à la charge du client. 

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au client par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés fournis par :

  •  Stripe
  • Shopify Inc.

Les informations bancaires ne sont jamais en possession du vendeur.

Toute commande sera annulée en cas de refus du paiement par les organismes bancaires. 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Après expédition, un email de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé au client.

Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa livraison au client.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par email à : yotemo.club@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • non lavés
  • dans leur emballage d’origine
  • avec les étiquettes

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site yotemo.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Litiges et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice https://www.cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.